Revue de presse/Actualité

Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a annoncé à l’Assemblée nationale que « 3.500 armes » avaient été saisies en 2011, en présentant en seconde lecture après son adoption par le Sénat une loi pour établir un « contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif ».

Le ministre a précisé que le nombre de ces saisies était en augmentation « de plus de 28% (28,72%, ndlr) qu’en 2010″, quand « 2.719 armes » avaient été saisies, ce qui représentait alors une hausse de 82,85% par rapport à 2009 avec 1.487 saisies (ndlr : soit une hausse de 135% en deux ans). (…)

Le texte propose « une nouvelle classification des armes (…) plus simple et plus accessible (et qui) permette de mettre notre droit en conformité avec nos obligations européennes en la matière », a souligné le ministre.

Ainsi, « au lieu des huit catégories actuelles, il y aura désormais, quatre grandes catégories d’armes: celles de la catégorie A « interdites à l’acquisition et à la détention » B, les armes « soumises à autorisation », C celles « soumises à déclaration » et D, les autres armes, soumises à enregistrement et celles dont la détention est libre.

source : http://pdflimousin.over-blog.com/