Revue de presse/Actualité

La Cour d'appel de Mons a rendu jeudi un arrêt autorisant l'enseignante de Charleroi à donner cours de mathématique en portant le voile.

Cette décision va à l'encontre de celle qu'avait rendue en référé le tribunal de Charleroi, en décembre dernier.
 
L'enseignante, qui donnait cours dans plusieurs établissements communaux de Charleroi, avait été interdite de cours par la direction d'un de ces établissements, dès l'instant où elle souhaitait le faire en portant le voile.
 
Le collège communal avait confirmé cette interdiction alors que, depuis 2007, cette enseignante avait été autorisée à porter le voile en classe. Elle avait alors introduit une procédure en référé. Le tribunal de Charleroi avait jugé qu'on ne pouvait considérer la décision des autorités communales comme une forme de discrimination ou d'atteinte à la liberté religieuse de l'enseignante. Il avait dit que sa demande de pouvoir reprendre les cours était recevable mais non fondée.

Liberté de religion
Dans l'arrêt rendu jeudi, la Cour en a jugé inversement. Elle évoque la liberté de religion, de conscience et de pensée de l'enseignante et souligne que le décret sur l'enseignement de la Communauté française exige une attitude réservée de la part des professeurs qui doivent s'abstenir de tout propos partisan et de tout prosélytisme.
 
Or, constate la Cour, si l'intéressée a affiché ce symbole, elle n'a jamais pratiqué de prosélytisme et a toujours observé une attitude discrète, comme l'ont souligné les parents des élèves fréquentant cet établissement.
 
La Ville de Charleroi est dès lors condamnée réintégrer l'enseignante dans les huit jours de la signification de cette décision. Le dossier sera cependant évoqué au fond devant le tribunal civil, en décembre prochain, et un recours visant à casser la décision du collège communal est toujours pendant devant le Conseil d'Etat. (belga)