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Feader et Feaga : un petit nombre se gave, beaucoup d'autres en sont privés…



Extrait de l'Édition du 21 janvier 2019
Réinfo, journal d'information bimensuel du Parti de la France


L’Europe de Bruxelles est critiquable à bien des égards. Destructrice des nations, attentatoire à nos libertés, corruptrice de notre civilisation, elle frôle allégrement avec la perversité quand elle se réduit à une machine de propagande LGBTIXYZ et pro-gender. Mais la France n’est pas exempte de reproches, loin de là. Il est parfois facile de coller sur le dos de l’Union européenne nos propres défaillances.
Contributrice à hauteur de 22,5 milliards d’euros au Budget européen, la France reçoit en retour 14,5 milliards, notamment au titre de la PAC, la Politique Agricole Commune. Deux fonds gèrent ce financement, le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) et le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural).
Un financement, considéré comme, je cite : « inégalitaire et source d’effets pervers » par la Cour des comptes qui critique violemment la distribution des aides agricoles dans un référé du 10 janvier dernier. La charge est brutale, je cite : « Les dépenses d’aides directes du Feaga en France- 7,8 Md€ par an en moyenne - souffrent d’une insuffisance d’évaluation et de pilotage, leur mode de répartition, facteur de fortes inégalités, est obsolète, tandis que leurs effets sur le revenu des agriculteurs, l’économie des exploitations ou l’environnement sont, au mieux, incertains ». Fermez le ban !
 
La chambre demande donc, à la veille de l’ouverture des nouvelles négociations de la PAC 2021-2027, à ce que la répartition évolue lors de la nouvelle PAC, ce qui n’est pas à l’ordre du jour.
Selon la Cour des comptes, aussi importantes soient-elles, ces aides directes attribuées par le Fonds européen agricole de garantie sont réparties en dépit du bon sens : les plus petites exploitations diversifiées et dont l’empreinte environnementale est faible touchent peu, alors que les grandes exploitations spécialisées en monocultures, dont l’impact sur les ressources et la biodiversité est maximal, raflent la mise. Au point que les petits se paupérisent quand les plus gros s’enrichissent : entre 2000 et 2016, le nombre d’agriculteurs au RSA a été multiplié par 4, oui par 4, pour atteindre 33 300 agriculteurs en 2016. Soit 1 agriculteur sur 26.
À l’inverse, certains agriculteurs bénéficient de revenus importants, principalement dans la culture de céréales et d’oléoprotéagineux. « Ces aides directes ont également bénéficié à des exploitations déjà profitables, pour lesquelles elles ont constitué un supplément de revenu. Ainsi entre 2008 à 2015, 716 millions d’euros ont bénéficié à des exploitants dont les revenus individuels dépassaient déjà le niveau du revenu médian des ménages français, soit 1 700 euros par mois » c'est ce que souligne le rapport.
 
Ces écarts de revenus sont liés au choix, fait en 2006, d’attribuer des aides en fonction de la production des exploitations entre 2000 et 2002, plutôt qu’en fonction de leur production annuelle. Une situation qui fait que le montant des aides à l’hectare peut varier du simple au double.
Certains agriculteurs touchent ainsi des aides importantes sans en avoir besoin, quand d’autres en touchent très peu. Les inégalités sont frappantes entre l’élevage et les grandes cultures : les agriculteurs pratiquant l’élevage touchent en moyenne moitié moins d’aides découplées que leurs collègues qui font pousser du blé et du maïs à grand renfort de pesticides, d’OGM et de ressources en eau. Une situation bien connue du monde agricole, mais qui fait l’objet d’un tabou au niveau gouvernemental, comme à Bruxelles. Le statu quo arrange bien les principales organisations agricoles, où les agriculteurs les plus gâtés par la PAC sont bien représentés. Et comme l'assure un agriculteur : « Les autres, nous, les petits, on travaille tout le temps, on n’a pas le temps de courir les syndicats agricoles ».
Le rapport précise également, je cite que : « La Cour a relevé une corrélation, pour les grandes cultures, entre les aides directes et des investissements excessifs au regard des gains de productivité(notamment en machines), ainsi qu’un accroissement des consommations intermédiaires, notamment d’intrants de synthèse(engrais et pesticides), avec une faible rentabilité marginale ». Un effet exactement inverse à celui d’une Europe plus verte, plus écolo, plus durable vantée par Bruxelles…
 
Le FEAGA est une escroquerie, et le FEADER un loupé monumental. Sur 700 millions d’euros, seulement 10 millions d’euros ont été payés, et environ 70 millions programmés pour la période 2014-2020. Des chiffres accablants. Pour la énième fois depuis deux bonnes années, les territoires ruraux français risquent de perdre une part importante des fonds européens qui leur sont destinés, le programme Leader financé par le Feader. À mi-parcours de la période, la France est avant dernière du classement européen pour les montants payés, 1,4 %, alors que le Danemark est à 43,7 % et le Royaume Uni à 31 %… Plus de 5 000 dossiers sont en rade au niveau national…
La raison ? Le transfert de l’autorité de gestion aux régions, décidée par le gouvernement sous François Hollande, qui s’est accompagné d’un bras de fer entre les régions et les ministères de l’Agriculture et de la Cohésion des territoires qui ont gardé eux… l’autorité de paiement. Un délire bien français, bien étatique, bien jacobin. Les régions, au plus près des zones rurales et des projets devraient bien évidemment, au nom du principe de subsidiarité, détenir l’autorité de gestion et l’autorité de paiement. Mais non. Ajoutez à cela une nouvelle usine à gaz, le logiciel Osiris, qui devrait gérer les fonds et qui a au contraire, tout bloqué, et l’on arrive à la situation aberrante où les régions qui meurent sous la pression fiscale délirante de l’État français, vont devoir rendre les 700 000 millions qu’elles n’auront pas pu dépenser pour améliorer les infrastructures de communications réelles ou virtuelles…
 
Voilà la Macronie. Bercy taxe les Français de 22,5 milliards pour les donner à l’Europe de Bruxelles, qui en reverse seulement 7,4 milliards dont la plus grosse partie finie dans les poches d’agrobusiness men qui n’ont plus aucun amour pour leur terre. Quant aux miettes, elles n’arrivent même pas dans l’assiette de ceux qui en ont le plus besoin, parce qu’un logiciel n’est pas fiable, et les fonds vont être rendus à Bruxelles… Visiblement, un pays qui perd sa souveraineté perd aussi son intelligence…


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