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Fraude : il existerait 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués à partir de faux documents



A l’heure où les gilets jaunes manifestent dans les rues contre la pression fiscale, Charles Prats, un magistrat spécialiste de la fraude, travaillant au ministère des finances sous la présidence de Nicolas Sarkozy, affirme qu’il existe en France 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués probablement sur la base de faux documents.


Une fraude de 14 milliards d’euros ?

« Si on coupe ce robinet, c’est de l’argent économisé immédiatement » dit-il. Son chiffrage aboutit même à la somme de 14 milliards d’euros. Il s’est exprimé le 14 décembre sur Europe 1.

La sénatrice Nathalie Goulet, membre du groupe Union Centriste, secrétaire de la commission des Finances,  a réagi à ses propos en indiquant qu’elle venait de faire voter un amendement demandant au gouvernement de rendre un rapport dans les 6 mois sur cette situation.

La fraude proviendrait de la création des numéros de sécurité sociale pour les personnes nées à l’étranger. Pour les Français nés à l’étranger et les étrangers venant travailler en France, il est créé un numéro de sécurité sociale appelé NIRPP, numéro d’identification au répertoire des personnes physiques, en simplifiant le NIR.

La clé d’identité pour entrer dans le système de protection sociale

« C’est la clé d’identité pour entrer dans le système de protection sociale pour percevoir les prestations, la sécurité sociale maladie, la retraite, les allocations familiales, le RSA » explique Charles Prats. « On a alors attiré notre attention, sur le fait qu’il y avait un problème à la suite d’un décret de simplification qui autorisait l’usage de photocopies » dit-il.

En 2010-2011, il déclare que lorsqu’il travaillait au ministère des Finances, une étude a été menée avec la police de l’air et des frontières, des spécialistes des faux documents et des gens de l’INSEE. « Nous nous sommes rendus compte que nous avions un taux de fraude supérieur à 10% sur 18 millions de numéros de sécurité sociale attribués. Donc, cela représente 1,8 million de numéros attribués sur la base de faux documents tels que de faux extraits d’acte de naissance » ajoute-t-il.

Il pointe qu’une loi a alors été passée afin de palier aux risques liés à ces faux documentset à la nécessité de passer en revue les 18 millions de numéros de sécurité sociale attribués. « Mais le décret d’application n’a jamais été publié, et il y a eu l’alternance politique en 2012. Tout cela est tombé aux oubliettes. La sénatrice Nathalie Goulet, il y a 1 an et demi a interrogé le gouvernement sur cette question. Il lui a été répondu que 500 dossiers avaient été examinés sur 18 millions » raconte le magistrat.

18 millions de dossiers à regarder au cas par cas

« Est-ce que ces 1,8 million perçoivent des prestations ou pas, il faut regarder au cas par cas. Il y a des gens qui connaissant le système, ont pu se créer 20 identités différentes pour percevoir des prestations. On peut tout imaginer. Des réseaux très organisés où les gens se créent de multiples identités » conclut-il.
source : larevuedudigital.com



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