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Le massacre fiscal…



Extrait de l'Édition du 5 octobre 2015
Réinfo, journal d'information bimensuel du Parti de la France


Les politiques n’en parlent jamais, puisqu’ils en sont la cause. Les contribuables le subissent et ne peuvent qu’en constater l’ampleur, sans pouvoir en expliquer les arcanes nébuleuses… C’est le matraquage fiscal… TVA, CSG, RDS, impôts sur le revenu, sur les sociétés, RSI, fonciers, locaux et ISF pour ceux qui n’ont pas encore été ruinés…

Dans son livre « Le massacre fiscal », Manon Laporte, avocate fiscaliste spécialisée dans le contentieux fiscal, dénonce la frénésie fiscale et la valse des prélèvements qui s’est emparée de nos dirigeants, de Nicolas Sarkozy à François Hollande. Un avis d’expert qui prouve, noir sur blanc, que si les hausses d’impôts sont bien une lubie de gauche, elles sont aussi un sport de droite…

 

Il faut savoir que de toute façon, les politiques budgétaires ne sont pas décidées par les ministres ou les gouvernements, mais bel et bien par les Hauts fonctionnaires de Bercy. Toute réforme est impossible sans leur consentement. Alain Madelin, en son temps, en fit les frais, quand il fut l’éphémère ministre de l’Économie et des Finances, du Gouvernement Juppé.

Car pour les fonctionnaires de Bercy, pour remplir les caisses de l’État, il n’existe qu’une seule solution : augmenter les prélèvements fiscaux. Jamais il ne leur viendrait à l’esprit de diminuer les dépenses. Pour remplir les caisses de l’État, les hauts fonctionnaires du ministère des finances font preuve d’une imagination débordante : c’est ce que dit l’avocate Manon Laporte, dénonçant ces fonctionnaires qui vont, je cite, « jusqu’à taxer des revenus “virtuels” ».

Son constat est sans appel : si l’on prend les montants d’impôts votés (y compris les cotisations sociales), la hausse est de +5,4 milliards en 2012, à partir de l’arrivée de François Hollande à la présidence de la République, puis de 27,5 milliards en 2013, de 7 milliards en 2014 et de 8,1 milliards en 2015. L’ensemble de ces hausses représentant l’augmentation ou la création de près de 103 impôts, taxes ou cotisations sociales (la liste complète est publiée en annexe dans son ouvrage, et cela représente quelques pages). Cela fait près de 48 milliards d’euros. Et ce pour le seul mandat de François Hollande.

 

D’année en année, le jour de libération fiscale recule. Le jour de libération fiscale, c’est ce premier jour de l'année à partir duquel les contribuables d'un pays ont accumulé suffisamment d'argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. C'est une illustration simplifiée du taux moyen d'imposition. Fixé au 28 juillet en 2014 en France, il a été atteint le 29 juillet en 2015. Rien d’étonnant, selon l’auteur, avec pas moins de 214 taxes différentes. Le plus déroutant, c’est que le rendement de 192 d’entre elles serait inférieur à 150 millions. 179 en rapporteraient même moins de 100 millions, selon le rapport de l’Inspection Générale des Finances de mars 2015. À ce niveau, elles sont à la limite du rendement puisqu’elles coûteraient plus cher à encaisser que le montant qu’elles rapportent…

On peut donc comprendre que, je cite Manon Laporte, « si vu de l’étranger, la complexité de notre fiscalité est aussi typique et réputée que notre cuisine, lorsqu’on vit dans l’hexagone, la tambouille de Bercy est très indigeste ».

 

Pourtant, le délire s’est amplifié entre 2010 et 2015, la France « a continué à jouer la même partition fiscale » avec la création de 51 nouvelles taxes, « soit près de neuf par an en moyenne ». Selon l’auteur, 81 taxes ont un rendement individuel inférieur à 5,5 millions d’euros. 29 d’entre elles, rapportent moins de 500 000 euros chacune. Et, certaines taxes vont, quant à elles, jusqu’à représenter 50 ou 80 % du prix d’un bien. Comme le souligne Manon Laporte, le cas de l’électricité, de l’eau ou de l’essence en sont les parfaites illustrations. Sans parler des taxes dévoyées de leur objectif !

Par ailleurs, s’inquiète l’auteur, si les nouvelles mesures prises en 2013 ont conduit à augmenter les prélèvements de 4,8 % pour l’ensemble de la population, les prestations sociales quant à elles n’ont quasiment pas été modifiées avec seulement +0,2 %. L’avocate fiscaliste explique, je cite : « La mesure la plus importante en termes de rendement est le gel des barèmes de l’impôt et de la prime pour l’emploi, qui engendre 1,9 milliard d’euros de recettes supplémentaires ».

Et, dans cette affaire, l’État n’est bien évidemment pas le seul à avoir largement augmenté les impôts et taxes, au cours de ces dernières années. Les collectivités locales ont suivi le mouvement et « ont amplement utilisé la fiscalité pour maintenir, voire accroître, leur budget ». La « ponction fiscale locale a tourné à plein régime », s’insurge l’auteur qui précise que la moyenne des hausses entre 2001 et 2014 est de 67,88 %, soit près de trois fois le montant de l’inflation.

 

Le diagnostic du système fiscal, dressé par Manon Laporte, est impitoyable. L’avocate ne s’arrête pas là et donne des pistes, je cite, « pour sortir de l’ornière et entamer une vraie réforme avant la révolution ». Elle propose notamment d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu, voire mettre en place un impôt unique sur le patrimoine. Ou encore d’établir une base commune de l’impôt sur le plan européen et international ; ou encore de faire passer l’administration fiscale d’une logique de contrôle à une logique de service (conseil de proximité) et de stabiliser la fiscalité pour renforcer l’attractivité du territoire. Tout cela flirte bon avec le politiquement correct… sans doute parce qu’elle est tête de file UDI à Montreuil.

Rien sur la baisse des effectifs de fonctionnaires, nationaux ou territoriaux. Rien sur la priorité nationale et européenne qu’il faudrait accorder aux prestations sociales, à l’accès au logement ou encore à l’emploi. Rien sur l’inscription dans la Constitution d’un taux maximal de prélèvement inférieur à 33 %… 

Sans doute, parce que ça, ce sont quelques-unes des mesures du programme du Parti de la France…

 



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