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Loi anti casseurs : une nouvelle loi qui fait pschitt



CONNEXION. La lettre argumentaire PDF, rédigée par Jean-François Touzé et Franck Timmermans.


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Dans sa stratégie nouvelle visant à incarner aux yeux des Français « paisibles » le Parti de l’ordre, stratégie qui, par bien des aspects relève pour lui du rôle de composition, Emmanuel Macron avait annoncé à la fin du mois de décembre dernier son intention de renforcer l'arsenal juridique contre les casseurs en faisant voter au plus vite une loi nouvelle. Triangulation oblige, par un tour de passe-passe parlementaire, c'est, en fait, une proposition de loi initiée par le sénateur LR Bruno Retailleau et votée il y a quelques mois par la Haute Assemblée contre l'avis du gouvernement qui a, toute honte bue, été retenue pour accélérer la navette entre les deux chambres. Le nouveau projet de loi a donc été présenté à l'Assemblée nationale en séance plénière et discuté mardi et mercredi.
L'homme du désordre institutionnel et social qu'est Emmanuel Macron croyait ainsi, relayé par les rodomontades de son ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, se parer à bon compte des vertus de l'autorité régalienne en procédant à sa énième triangulation à l’égard de la droite en espérant ainsi incarner le parti de l'ordre.
C'est pourtant un texte profondément remanié et largement édulcoré qui est sorti du débat. Une fois de plus, la montagne sécuritaire a accouché d'une souris naine.
La loi adoptée par le Sénat prévoyait trois points forts :
  • La possibilité pour le Préfet (ou le maire) d'interdire à certaines personnes de manifester, une mesure qui implique la création d'un fichier spécifique aux casseurs ;
  • La création de périmètres de protection au sein duquel les forces de l'ordre auraient des prérogatives étendues (fouilles des effets personnels, possibilité d'interpeller au nom d'un principe de précaution, automatisation des contrôles d'identité, etc.) ;
  • L'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public (interdiction déjà existante mais qui serait renforcée par des peines aggravées dans le cadre d'une manifestation).
Las… En commission, les députés LAREM et MODEM supprimaient dès le mercredi 23 janvier l'article 1er de la proposition de loi consacré aux périmètres de sécurité, en vue d'une nouvelle formulation par le gouvernement en séance qui se solde par la simple recherche d'armes par destination au petit bonheur la chance et prévoyaient de réécrire l'article 2 sur les interdictions de manifester qui pourront désormais être prises par les préfets 48h avant les rassemblements, disposition éminemment politique dont on imagine l'usage qui pourrait en être fait, sans rapport certain avec les nécessités du maintien de l'ordre.
De même, la création d'un fichier des personnes interdites de manifestations ne serait plus à l’ordre du jour, remplacée par une simple inscription au fichier des personnes recherchées ou à celui de la PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique). En outre, les députés de la majorité ont introduit un mécanisme de contrôle et d'évaluation parlementaires des mesures visant à interdire le fait de se masquer le visage mais ont fort heureusement fini par abandonner l'obligation totalement inapplicable pour la Justice de faire la démonstration de la volonté du contrevenant d'en découdre.
Au final, à l'issue de la navette et de l’ultime examen en séance publique par les députés, il risque de ne plus rester grand-chose d'une loi que le Premier ministre Édouard Philippe annonçait essentielle et s'inscrivant dans la droite ligne de la loi anti casseurs de 1970 (supprimée, comme la Cour de sûreté d’État, par Mitterrand dès son accession au pouvoir). Cette loi utile et efficace destinée à juguler les manifestations gauchistes permettait d’engager la responsabilité pénale et financière de tout organisateur, voire de tout participant, d'une manifestation violente, mesure reprise aujourd’hui du bout des lèvres et de manière particulièrement floue.
Vous avez dit loi anti casseurs ? Nullement. Mais loi anti-manifestation populaire, sans aucun doute. La micro-loi qui sera définitivement adoptée dans quelques semaines, loi de circonstance et loi politique voulue comme arme anti Gilets jaunes, ne serait, en effet – détricotée ou pas – d'aucune efficacité contre les vrais casseurs et les vrais émeutiers qu'ils agissent en marge des manifestations GJ, de celles de la CGT ou à la faveur de tel ou tel rassemblement festif.
Les habituels « indignés » devant les lois sécuritaires, d'Amnistie Internationale à la Ligue des droits de l'homme, ont beau hurler à la dictature, ils savent que rien dans le texte définitif prudemment rebaptisé loi visant à maintenir et garantir l'ordre public lors de manifestations, ne portera atteinte à leurs chères libertés républicaines accordées de plein droit aux émeutiers gauchistes ou aux vandales, mais qu'il limitera l'expression publique et paisible de la colère nationale, ce qui, en revanche, constitue le cadet de leurs soucis.
Les casseurs gauchistes et les pilleurs des cités, eux, n'ont que faire de ces lois inutiles dont ils savent pertinemment qu'elles ne seront pas appliquées. Ce dont à besoin l'État, ce n'est au demeurant pas de lois nouvelles aux destinations fumeuses. C'est d'une volonté de fer et d'une détermination d'airain. Métaux inconnus des gouvernements successifs du régime mais dont la France aura besoin lorsque le jour sera venu des grandes confrontations avec les révolutionnaires d'ultra-gauche, les masses racailleuses des cités et les activistes de la charia.
Seule la droite nationale saura alors faire face.


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