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Compte-rendu du procès de Thomas Joly à Beauvais


Rédigé le Vendredi 10 Novembre 2017 à 08:31 | 0 commentaire(s)

Ce jeudi 9 novembre 2017 se tenait au tribunal correctionnel de Beauvais, le procès de Thomas Joly, accusé d’avoir mis en ligne sur son blog des photos « violentes » de nature à contrevenir à l’article 222-33-3 du Code Pénal qui sanctionne : « l’enregistrement et la diffusion d’images de violence portant atteinte volontaire à l’intégrité de la personne ».


Il s’agissait en l’espèce des images de deux victimes du terrorisme islamique : James Wright Foley, décapité à Raqqa le 19 août 2014 et Hervé Cornara, décapité à Saint Quentin Fallavier en Isère le 26 juin 2015.

Le président du Tribunal rappelle le chef d’accusation à l’encontre du prévenu puis donne la parole à Thomas Joly qui comparait libre, tout en ayant subi six heures de garde à vue le 19 février 2016 pour cette même affaire.

Mais ce dernier n’a pas l’intention de se laisser intimider : il revendique haut et fort son engagement politique en qualité de secrétaire du Parti de la France (le PDF, parti créé par Carl Lang en 2009) auquel contribue son blog qui dénonce notamment le terrorisme islamique. Pour lui, toute cette procédure est le fruit du « politiquement correct ». Quant à la dénonciation à l’origine de la poursuite pénale, elle rappelle nous dit-il les heures les plus sombres de notre histoire… Ce à quoi le Président du Tribunal répond qu’on n’est pas ici dans le politiquement correct mais dans une salle d’audience, au pénal ! Ça commence très fort !

Thomas Joly précise que son blog n’est pas destiné aux mineurs et qu’il n’y a pas que les militants du Parti de la France, qui dénoncent le terrorisme islamique. Il évoque la diffusion massive de la photo du cadavre du petit Aylan Kurdi découvert sur une plage de Turquie le 2 septembre 2015 sans que personne ne saisisse les tribunaux en dépit du caractère émotionnel et violent de cette image, qui a fait le tour de la planète.

« J’ai usé de ma liberté d’expression » dit-il, ce à quoi le juge répond que si la liberté d’expression est un droit fondamental, elle souffre aussi de certaines limites !

Maître Pierre-Marie Bonneau, avocat de Thomas Joly et spécialiste de droit pénal, lui demande alors s’il a reçu une quelconque désapprobation de la part des familles des personnes décapitées, à propos de la diffusion de ces photos sur son blog. Réponse : « non, et si tel avait été le cas, j’aurais immédiatement réagi ! ».

La parole est ensuite donnée au Procureur de la République. Il tente de prouver que l’infraction est constituée : pour lui, pas de doute sur la matérialité des faits, ni sur l’intention de diffuser des images violentes. Il y a bien volonté de choquer et de surcroît sur un site accessible à des mineurs ! Puis il ose opposer le travail d’information de Thomas Joly à celui de la « presse classique » qui elle « se conforme à la Loi » ! Quel euphémisme pour désigner les médias du système ! C’est oublier un peu vite ces vertueux journalistes qui n’ont pas hésité à passer en boucle les images du petit Aylan Kurdi dans le but de vendre à l’opinion publique européenne l’idée d’une ouverture totale des frontières et par voie de conséquence l’acceptation d’une immigration massive !

L’article de Loi 222-33-3 nous dit que « le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice ». En clair, cela voudrait dire qu’il y aurait des « informateurs protégés »et d’autres qui ne le seraient pas, dans ce beau pays de France ! Bref, une liberté d’expression à géométrie variable que la Cour Européenne de Strasbourg n’apprécierait guère !

Le procureur demande deux mois de prison avec sursis et 4.000 € d’amende à Thomas Joly qui, selon lui, a « dépassé les limites ». Murmures dans la salle !

 
 

Maître Pierre-Marie Bonneau, du barreau de Toulouse commence alors sa plaidoirie. Pour lui, l’image à elle seule ne véhicule pas un « message » violent. L’image n’a été choisie que pour illustrer, par un banal « copier/coller » un article dont le contenu n’a curieusement jamais été évoqué au cours du procès. Il ne s’agit pas non plus d’un « enregistrement ». Un « message » selon Maître Bonneau est une construction intellectuelle qui ne se limite pas à la simple constatation de l’image. L’image n’est ici qu’une illustration destinée à parfaire une information. D’ailleurs ici l’image ne trahit pas le sens de l’article auquel elle est associée.

Le blog, poursuit-il, s’adresse à des personnes qui s’intéressent à la politique. Il n’a pas vocation à attirer les mineurs. Ce n’est pas un blog de scoutisme destiné à la jeunesse ! De plus, les photos incriminées sont facilement accessibles au grand public et elles le sont encore aujourd’hui à l’heure du procès, ce que le lecteur pourra aisément vérifier, au moins en ce qui concerne celles d’Hervé Cornara (NDLC : j’ai recensé cinq sites en quelques clics permettant d’accéder à cette image).

De plus, l’élément intentionnel n’est nullement démontré. Plusieurs arrêts de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme), rappellent la nécessité, en matière de liberté d’expression, de prendre en compte la légitimité du but recherché : ici illustrer un article et non vouloir choquer en montrant du sang dégoulinant ! Faut-il préciser qu’aucune accusation d’incitation à la haine raciale n’a été engagée à l’encontre de M. Joly et que son casier judiciaire est parfaitement vide.
Pas de parties civiles à l’audience, ni de demandes de dommages et intérêts. On se demande alors bien qui sont les personnes lésées par les agissements de M. Joly !

En conclusion, Maître Bonneau invite les juges à ne pas se laisser aller dans ce genre de dérive consistant à détourner une procédure pour faire taire celui dont la parole ne plait pas. Il plaide donc la relaxe de son client.

Thomas Joly reprend la parole en dernier, selon l’usage, pour expliquer que tous les partis politiques ont dit qu’on était en guerre contre le terrorisme et qu’il ne croyait pas avoir commis une infraction.

Source : http://ripostelaique.com




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