Réforme territoriale : les citoyens perdent le droit de dire « non »

26 Nov 2014 | Revue-de-Presse | 0 commentaires

Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français. Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze régions au lieu des vingt-deux actuelles.

Si cette réforme territoriale a été largement commentée par les personnalités politiques et les médias, un autre élément majeur du projet de loi relatif à « la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales » est malheureusement passé complétement sous silence.
 

Il s’agit de la suppression de tous les référendums locaux à ce jour obligatoires lorsque les assemblées locales souhaitent :
 

  • Modifier les limites d’une région1 ,
  • Regrouper plusieurs régions,
  • Fusionner des départements
  • Créer une collectivité unique (fusion des Conseils régionaux et généraux).

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