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Référendum sur ADP: «Le gouvernement redoute de voir ressurgir la France du Non de 1992 et 2005»



La collecte de signatures pour le référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris vient de débuter. Pour Benjamin Morel, un référendum pourrait parachever la recomposition politique en rassemblant la première gauche et la droite gaullo-bonapartiste.


Référendum sur ADP: «Le gouvernement redoute de voir ressurgir la France du Non de 1992 et 2005»

Benjamin Morel est docteur en science politique à l’ENS Paris-Saclay, et chargé d’enseignements en droit public à La Sorbonne.


FIGAROVOX.- La procédure pour récolter les signatures visant à faire advenir un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris vient de débuter. Comment cette procédure inédite peut-elle influencer la vie politique durant 9 mois?

Benjamin MOREL.- Il va y avoir une quête aux signatures menées par les acteurs politiques, mais aussi syndicaux et associatifs. C’est un vrai travail de fourmi, d’autant que le site prévu pour la collecte des signatures n’est pas forcément très simple à prendre en main. 

Le grand inconnu est la capacité des acteurs d’opposition à maintenir le sujet sur le devant de la scène, ce qui ne serait pas l’intérêt du gouvernement. Celui-ci est aidé par l’absence de décompte des signatures sur le site, ce qui conduit à ne pas maintenir l’attention sur l’avancée de la quête et à obérer la visibilité des acteurs. De leur côté, les membres du gouvernement et la majorité vont se faire les plus discrets possible sur ce sujet. En le mettant sur le devant de scène, ils risqueraient d’aider à la collecte de signatures et de rappeler un sujet sur lequel ils ont l’opinion contre eux. Surtout, il faut éviter de trop dramatiser le sujet si in fine, malgré une collecte fructueuse, le référendum n’a pas lieu.

Le Gouvernement est aidé par l’absence de décompte des signatures sur le site, ce qui conduit à ne pas maintenir l’attention sur l’avancée de la quête et à obérer la visibilité des acteurs.

Est-ce possible que, malgré le recueil des 4,7 millions de signatures, le référendum n’ait pas lieu?

Oui bien sûr. En effet, le référendum n’est pas le débouché évident de la procédure. Même si les signatures sont réunies, le texte n’est soumis à référendum qu’à condition qu’il ne soit pas examiné par le Parlement. Si le Parlement l’examine et rejette le texte, alors pas de texte et pas de référendum non plus. Il y a une inconnue si jamais le Sénat vote une motion de procédure. Est-il alors réputé, au regard de la procédure, avoir examiné le texte ou pas? En bon droit parlementaire, je dirais que non. Toutefois, pour que le Conseil constitutionnel ait à se prononcer il faudrait qu’il soit saisi d’un texte… ce qui ne sera pas le cas si le texte n’est pas adopté. Si l’on prend l’article 9 de la loi organique relative au RIP, il est prévu que c’est le Président de la République qui constate le non-examen et soumet in fine le texte à référendum. Si Emmanuel Macron juge que le texte a été examiné et rejeté, il est libre de l’enterrer… évidemment le coût politique sera lourd, mais sans doute moins que celui d’un référendum perdu.

Une alliance objective entre plusieurs sensibilités rassemblant presque tous les opposants à Emmanuel Macron se fait jour. L’opposition sur Aéroports de Paris peut-elle faire revivre le clivage apparu à l’occasion des référendums sur l’Union européenne en 1992 et 2005, et accélérer l’émergence d’une recomposition politique?

Emmanuel Macron a été élu et reste porté par une alliance entre droite orléaniste et seconde gauche. Cette convergence répond à un triptyque idéologique commun entre ces deux pôles: mondialisation, libéralisation, décentralisation. À cette convergence des centres répondent deux autres traditions. La première gauche et la droite gaullo-bonapartiste se sont toujours retrouvées sur un triptyque inverse: souveraineté nationale, interventionnisme, autorité de l’État central. Les traités européens que vous évoquez mettaient en jeu à chaque fois ces oppositions de fond qui transcendent les clivages. Il en va également ainsi d’ADP. C’est pour ça que ce sujet, dont on pourrait penser qu’il intéresse peu le citoyen moyen dans sa vie quotidienne, a un tel écho. En touchant à ADP, on touche au rôle de l’État comme instrument de la souveraineté du Peuple. 

En touchant à ADP, on touche au rôle de l’État comme instrument de la souveraineté du Peuple.

En cela, oui ADP participe à cette recomposition qui a pour marque le rôle de l’État. La convergence des centres derrière Emmanuel Macron instruit le procès de l’État en déléguant des compétences à l’Europe, aux entreprises et aux collectivités territoriales ; ses opposants veulent redonner à l’État un rôle central comme outil de reprise en mains du destin national. Tant la question migratoire que la question économique sont synthétisées dans cette question de l’État comme instrument de la souveraineté. Il s’agit de savoir si l’État est le bon instrument pour réguler les flux d’hommes et de capitaux. Si c’est le cas, alors ADP ne peut être privatisé. Si ce n’est pas le cas, alors autant le confier au privé en assurant une régulation du secteur si possible à un niveau supranational.



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