Loi anti casseurs : une nouvelle loi qui fait pschitt

4 Fév 2019 | Editorial | 0 commentaires

CONNEXION. La lettre argumentaire PDF, rédigée par Jean-François Touzé et Franck Timmermans.
Dans sa stratĂ©gie nouvelle visant Ă  incarner aux yeux des Français « paisibles » le Parti de l’ordre, stratĂ©gie qui, par bien des aspects relève pour lui du rĂ´le de composition, Emmanuel Macron avait annoncĂ© Ă  la fin du mois de dĂ©cembre dernier son intention de renforcer l’arsenal juridique contre les casseurs en faisant voter au plus vite une loi nouvelle. Triangulation oblige, par un tour de passe-passe parlementaire, c’est, en fait, une proposition de loi initiĂ©e par le sĂ©nateur LR Bruno Retailleau et votĂ©e il y a quelques mois par la Haute AssemblĂ©e contre l’avis du gouvernement qui a, toute honte bue, Ă©tĂ© retenue pour accĂ©lĂ©rer la navette entre les deux chambres. Le nouveau projet de loi a donc Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale en sĂ©ance plĂ©nière et discutĂ© mardi et mercredi. L’homme du dĂ©sordre institutionnel et social qu’est Emmanuel Macron croyait ainsi, relayĂ© par les rodomontades de son ministre de l’IntĂ©rieur, Christophe Castaner, se parer Ă  bon compte des vertus de l’autoritĂ© rĂ©galienne en procĂ©dant Ă  sa Ă©nième triangulation Ă  l’égard de la droite en espĂ©rant ainsi incarner le parti de l’ordre. C’est pourtant un texte profondĂ©ment remaniĂ© et largement Ă©dulcorĂ© qui est sorti du dĂ©bat. Une fois de plus, la montagne sĂ©curitaire a accouchĂ© d’une souris naine. La loi adoptĂ©e par le SĂ©nat prĂ©voyait trois points forts :

  • La possibilitĂ© pour le PrĂ©fet (ou le maire) d’interdire Ă  certaines personnes de manifester, une mesure qui implique la crĂ©ation d’un fichier spĂ©cifique aux casseurs ;
  • La crĂ©ation de pĂ©rimètres de protection au sein duquel les forces de l’ordre auraient des prĂ©rogatives Ă©tendues (fouilles des effets personnels, possibilitĂ© d’interpeller au nom d’un principe de prĂ©caution, automatisation des contrĂ´les d’identitĂ©, etc.) ;
  • L’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public (interdiction dĂ©jĂ  existante mais qui serait renforcĂ©e par des peines aggravĂ©es dans le cadre d’une manifestation).

Las… En commission, les dĂ©putĂ©s LAREM et MODEM supprimaient dès le mercredi 23 janvier l’article 1er de la proposition de loi consacrĂ© aux pĂ©rimètres de sĂ©curitĂ©, en vue d’une nouvelle formulation par le gouvernement en sĂ©ance qui se solde par la simple recherche d’armes par destination au petit bonheur la chance et prĂ©voyaient de réécrire l’article 2 sur les interdictions de manifester qui pourront dĂ©sormais ĂŞtre prises par les prĂ©fets 48h avant les rassemblements, disposition Ă©minemment politique dont on imagine l’usage qui pourrait en ĂŞtre fait, sans rapport certain avec les nĂ©cessitĂ©s du maintien de l’ordre. De mĂŞme, la crĂ©ation d’un fichier des personnes interdites de manifestations ne serait plus Ă  l’ordre du jour, remplacĂ©e par une simple inscription au fichier des personnes recherchĂ©es ou Ă  celui de la PASP (PrĂ©vention des atteintes Ă  la sĂ©curitĂ© publique). En outre, les dĂ©putĂ©s de la majoritĂ© ont introduit un mĂ©canisme de contrĂ´le et d’Ă©valuation parlementaires des mesures visant Ă  interdire le fait de se masquer le visage mais ont fort heureusement fini par abandonner l’obligation totalement inapplicable pour la Justice de faire la dĂ©monstration de la volontĂ© du contrevenant d’en dĂ©coudre. Au final, Ă  l’issue de la navette et de l’ultime examen en sĂ©ance publique par les dĂ©putĂ©s, il risque de ne plus rester grand-chose d’une loi que le Premier ministre Édouard Philippe annonçait essentielle et s’inscrivant dans la droite ligne de la loi anti casseurs de 1970 (supprimĂ©e, comme la Cour de sĂ»retĂ© d’État, par Mitterrand dès son accession au pouvoir). Cette loi utile et efficace destinĂ©e Ă  juguler les manifestations gauchistes permettait d’engager la responsabilitĂ© pĂ©nale et financière de tout organisateur, voire de tout participant, d’une manifestation violente, mesure reprise aujourd’hui du bout des lèvres et de manière particulièrement floue. Vous avez dit loi anti casseurs ? Nullement. Mais loi anti-manifestation populaire, sans aucun doute. La micro-loi qui sera dĂ©finitivement adoptĂ©e dans quelques semaines, loi de circonstance et loi politique voulue comme arme anti Gilets jaunes, ne serait, en effet – dĂ©tricotĂ©e ou pas – d’aucune efficacitĂ© contre les vrais casseurs et les vrais Ă©meutiers qu’ils agissent en marge des manifestations GJ, de celles de la CGT ou Ă  la faveur de tel ou tel rassemblement festif. Les habituels « indignĂ©s » devant les lois sĂ©curitaires, d’Amnistie Internationale Ă  la Ligue des droits de l’homme, ont beau hurler Ă  la dictature, ils savent que rien dans le texte dĂ©finitif prudemment rebaptisĂ© loi visant Ă  maintenir et garantir l’ordre public lors de manifestations, ne portera atteinte Ă  leurs chères libertĂ©s rĂ©publicaines accordĂ©es de plein droit aux Ă©meutiers gauchistes ou aux vandales, mais qu’il limitera l’expression publique et paisible de la colère nationale, ce qui, en revanche, constitue le cadet de leurs soucis. Les casseurs gauchistes et les pilleurs des citĂ©s, eux, n’ont que faire de ces lois inutiles dont ils savent pertinemment qu’elles ne seront pas appliquĂ©es. Ce dont Ă  besoin l’État, ce n’est au demeurant pas de lois nouvelles aux destinations fumeuses. C’est d’une volontĂ© de fer et d’une dĂ©termination d’airain. MĂ©taux inconnus des gouvernements successifs du rĂ©gime mais dont la France aura besoin lorsque le jour sera venu des grandes confrontations avec les rĂ©volutionnaires d’ultra-gauche, les masses racailleuses des citĂ©s et les activistes de la charia. Seule la droite nationale saura alors faire face.

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