Schengen, le début de la fin

16 Sep 2015 | Revue-de-Presse | 0 commentaires

Pour Alexis Théas, le verrou instauré par Bruxelles sur le rétablissement des contrôles aux frontières internes a volé en éclat sous la pression de la crise des migrants.

Alexis Théas est juriste et universitaire.
Le rétablissement des contrôles aux frontières par l’Allemagne, sous l’impact de l’afflux de réfugiés, aura des conséquences inéluctables et profondes sur l’application du principe de libre circulation en Europe et sur la politique commune de l’immigration européenne. A cet égard, l’Europe vient de connaître un tournant décisif.
Jusqu’au milieu des années 2000, la libre circulation, fondée sur l’accord de Schengen de 1985 et sa convention d’application de 1990, entrée en vigueur en 1995, relevait de la pleine souveraineté des Etats. Ces derniers ont supprimé leur contrôles aux frontières intérieures, entre eux et se dont dotés d’outils communs pour contrôler la frontière extérieure, entre l’Europe et le reste du monde. Mais il était acquis, sur la base de l’article 2§2 de cette convention, que chaque Etat pouvait à tout moment rétablir ses contrôles aux frontières avec ses partenaires européens s’il le jugeait nécessaire pour sa sécurité, son ordre public, sans devoir se justifier.
Tout a radicalement changé avec le traité d’Amsterdam signé le 2 octobre 1997. Dès lors, le principe de libre circulation était intégré dans le droit communautaire. Il a fait l’objet d’un réglement européen du 15 mars 2006, dit «code des frontières Schengen», d’une rigueur draconienne, révisé à plusieurs reprises dans un sens toujours plus tatillon et bureaucratique.
Ce règlement, à la suite notamment de modifications introduites en 2014, prévoit dans ses articles 23 et 24, qu’un Etat peut rétablir ses contrôles en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité (…) Lire la suite sur Figaro.fr

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